Les Autorités compétentes doivent appliquer les normes figurant dans le Code aquatique pour élaborer des mesures permettant la prévention, la détection précoce, la déclaration dans le pays, la notification et le contrôle des agents pathogènes affectant les animaux aquatiques (amphibiens, crustacés, poissons et mollusques) et empêchant leur dissémination à la faveur des échanges internationaux d’animaux aquatiques et de produits issus d’animaux aquatiques, tout en évitant l’instauration d’entraves sanitaires au commerce non justifiées. Les normes figurant dans le Code aquatique sont adoptées de façon formelle par l’Assemblée mondiale des Délégués auprès de l’OIE, qui en constitue l’organe suprême de décision. Du fait que l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC reconnaît formellement l’OIE comme l’organisation internationale centrale de normalisation dans le domaine de la santé animale et des zoonoses, le Code aquatique fait également partie intégrante du cadre juridique établi par l’OMC en matière de commerce international. 

Vingt-deuxième édition, 2019
ISBN 978-92-95108-97-4

21 x 29,7 cm, env. 300 p.
Réf. : F 250, Prix : 60 € (frais d'envoi par voie aérienne économique inclus)