Fiche extrait de produit
| Titre du produit : | Investissements publics visant à renforcer les Services vétérinaires et les autres instances chargées de la sécurité sanitaires des aliments |
| Auteur(s) : | M. Roberts |
Résumé :Lors des négociations de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les parties prenantes ont pris clairement conscience des difficultés auxquelles les pays en développement seraient inévitablement confrontés avant de pouvoir respecter toutes les exigences de cet Accord. Un certain nombre de clauses ont donc été introduites en bénéfice des pays en développement, relatives à l’assistance technique et au traitement spécial différentiel. Ces deux questions font partie des thèmes régulièrement examinés par le Comité SPS et ont été étudiées avec une grande attention en 1999 et en 2005, lors des deux révisions de l’Accord SPS. De nouvelles propositions visant à mieux définir ces mesures et à les rendre plus efficaces et fonctionnelles sont actuellement en cours d’examen par le Comité SPS. | |